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Financement de l'innovation

Comment se passe l’audit du CIR pour l’entreprise ?

le 20 juin 2018

Vous avez fait une demande de Preficir, le préfinancement de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII), auprès de Neftys ? L’étape suivante est la réalisation d’un audit financier et technique, diligenté par Neftys auprès d’un expert indépendant. L’objectif d’un audit du CIR est de vérifier l’éligibilité de vos dépenses de recherche et d’innovation aux dispositifs CIR et/ou CII.

L’audit du CIR : un passage obligatoire et utile

Avant d’accorder un préfinancement du Crédit Impôt Recherche, Neftys demande systématiquement un audit des dépenses de CIR de l’entreprise.

« Pour Neftys, le CIR représente la seule et unique garantie du financement octroyé. Avant de débloquer les fonds, il est donc primordial de vérifier l’éligibilité au CIR des projets et des dépenses retenues par l’entreprise », explique Benjamin Bizollon, responsable des opérations de Neftys.

Cet audit, technique et financier, vise à analyser et quantifier le risque sur le montant du Crédit Impôt Recherche (CIR) calculé par l’entreprise, afin de déterminer la part qui sera réellement financée.

Outre sa valeur de réassurance, l’audit du CIR représente avant tout une excellente opportunité pour l’entreprise d’être challengée sur ses pratiques financières et techniques de valorisation et de justification du CIR/CII.

C’est un moment important, parfois salutaire, d’échanges et de conseils avec l’expert indépendant mandaté par Neftys, notamment concernant les pratiques de l’administration fiscale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en cas de contrôle.

Les 5 grandes étapes d’un audit du CIR

1. Prise de contact, définition du planning d’intervention et des informations et documents nécessaires

En fonction du domaine de R&D et des contraintes de planning notamment, Neftys impose un auditeur ou donne le choix entre plusieurs auditeurs référencés par ses soins. Sur base des éléments immédiatement disponibles, ce dernier communique alors un devis et un planning d’intervention, et précise à l’entreprise les informations et documents qu’elle sera amenée à fournir.

2. Collecte et pré-analyse des pièces transmises

L’auditeur réceptionne et étudie l’ensemble des documents techniques et financiers reçus de la part de l’entreprise en vue de l’obtention du CIR.

3. Réunion de travail dans les locaux de l’entreprise

L’auditeur se déplace dans l’entreprise afin d’analyser les projets de recherche et d’innovation de cette dernière ainsi que sa méthodologie de valorisation et de justification du CIR. Cette étape est une sorte « d’épreuve du feu » pour l’entreprise qui doit savoir se présenter et répondre aux éventuelles questions complémentaires. C’est la phase de l’audit à proprement parler.

4. Production d’une version provisoire du rapport d’audit

L’auditeur remet à l’entreprise une première version du rapport d’audit, pour discussion ou éventuels commentaires : l’entreprise a ainsi la possibilité de contester les conclusions provisoires de l’auditeur ou bien simplement d’amener un complément d’informations afin de lever les éventuelles réserves indiquées dans le rapport.

5. Remise du rapport définitif de l’audit du CIR

L’auditeur remet à Neftys la version définitive du rapport d’audit. Si l’écart entre le montant déclaré et celui validé par l’auditeur ne dépasse pas 10 %, les contrats sont alors signés et les fonds débloqués dans la foulée.

Un process d’audit s’étale généralement entre 1 et 4 semaines, mais ce délai est essentiellement dépendant de la réactivité et de la capacité de l’entreprise à transmettre rapidement les pièces demandées par l’auditeur (factures de brevet, de sous-traitants, fiches de paie, CV, éléments techniques, extraits de comptes, etc.).

Une expertise indépendante des projets éligibles au CIR/CII

Lors de l’audit, les auditeurs indépendants ont pour mission d’évaluer l’éligibilité des projets et les dépenses engagées en R&D et innovation, au titre du CIR/CII, des entreprises qui souhaitent mettre en place une opération de Preficir. Leur travail s’appuie non seulement sur les textes en vigueur mais également et surtout sur leur propre expérience, notamment dans le cadre de contrôles fiscaux.

A travers l’audit, 3 grands aspects sont vérifiés :

  • L’éligibilité scientifique, technique et technologique des projets de recherche et d’innovation de l’entreprise
  • L’éligibilité de l’ensemble des postes de dépenses valorisées
  • La capacité de l’entreprise à justifier les montants de CIR/CII déclarés et à produire un dossier attendu par l’administration en cas de contrôle

La remise du rapport d’audit : et après ?

Neftys n’intervient pas à proprement parler dans le processus d’audit du CIR pour ne pas interférer dans l’expertise indépendante. Seulement, une fois le rapport d’audit finalisé, ce dernier est remis à Neftys : le rôle de Neftys est alors de s’assurer et de garantir une homogénéité d’exécution de la part des différents auditeurs, en particulier dans leur appréciation du risque. En effet, sur certains aspects, le Crédit Impôt Recherche peut être sujet à interprétation. L’enjeu est aussi pour Neftys de challenger ses auditeurs régulièrement pour veiller à ce que leur expertise soit réalisée de façon objective.

Le rapport d’audit est ensuite remis à l’entreprise depuis l’espace personnel accessible sur la plateforme Neftys. Ce rapport reprend en détail l’analyse faite, il précise et quantifie les facteurs de risque éventuellement identifiés.

Si le rapport d’audit remis est positif, l’étape suivante est la signature électronique des contrats entre l’entreprise et Neftys. Le déblocage des fonds intervient dans les 48h qui suivent la signature des contrats.

Dans le cas de figure où le rapport d’audit est défavorable (raisons principales : remise en cause du montant de CIR supérieur à 10 %, projet présenté non éligible au CIR/CII, pièces justificatives manquantes, etc.), Neftys intervient auprès de l’entreprise pour arbitrer sur la suite à donner au processus : arrêt de l’opération ou poursuite sous conditions. Si l’entreprise prévoit de solliciter une nouvelle demande de Preficir, il sera attendu que celle-ci ait pris en compte les recommandations. En effet, les axes d’amélioration et les recommandations présentes dans le rapport d’audit ont pour objectif d’aider l’entreprise à mieux se préparer et à renforcer son dossier en cas de contrôle fiscal.

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